CGV

Préambule

Bienvenue sur le Site de vente en ligne de www.fromlatoparis.com.
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») définissent les modalités du Service de vente à distance de FROM LA TO PARIS, depuis la commande jusqu’à la livraison. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au Client et/ou au Visiteur sur le Site. Toute commande nécessite l’inscription préalable de l’internaute sur le Site et implique l'adhésion irrévocable aux CGV de FROM LA TO PARIS. La commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Les CGV peuvent faire l'objet de modifications, les CGV applicables à chaque vente étant celles en vigueur sur le Site www.fromlatoparis.com à la date d’enregistrement de la commande de l'internaute.

Article 1 – Définitions
- Client : Désigne l’internaute personne physique qui contracte en ligne avec FROM LA TO PARIS à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés en ligne par FROM LA TO PARIS sur le Site.
- FROM LA TO PARIS : Désigne FROM LA TO PARIS - capital social 1.000 € - siège social 7 rue Faustin Hélie 75116 Paris France - numéro d’identification 892 666 041 RCS Paris représentée par sa gérante Marine Trévillot  qui édite le Service de vente à distance (le « Service ») proposé sur le Site. - Conditions générales de vente : Désigne les présentes conditions d’accès au Site et les conditions du Service proposées en ligne par FROM LA TO PARIS. Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et sur le Compte du Client.
- Service : Désigne le Service de vente à distance proposé en ligne par FROM LA TO PARIS sur le Site et réservé aux internautes consommateurs, agissant à titre individuel et non professionnel. - Visiteur : Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre, conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1.

Article 2 – Création d'un compte
- Conditions pour devenir Client : Pour devenir Client, le Visiteur doit au préalable créer un compte personnel sur le Site. Les champs à remplir indiqués comme obligatoires doivent impérativement être remplis, à défaut de quoi le Visiteur prend le risque de ne pas pouvoir ouvrir de compte et devenir Client. En vous inscrivant sur ce Site, vous souhaitez devenir Client, ce qui implique que :(I) vous déclarez être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, d’accepter sans restriction ni réserve les CGV et les conditions de fourniture du Service ;(II) vous déclarez être un particulier agissant en son nom personnel et en aucune manière un commerçant ou un professionnel, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment en vue de la revente des produits proposés sur le Site ;(III) vous acceptez la conclusion en ligne du contrat vous reconnaissez que la convention de preuve figurant dans les CGV vous soit pleinement opposable, notamment que les modalités d’inscription et de paiement en ligne puissent être apportées par les enregistrements électroniques fournis par FROM LA TO PARIS ou ses prestataires de Service ;(IV) vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées par FROM LA TO PARIS conformément aux dispositions des CGV et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

- Pour qu’une vente puisse intervenir entre le Client et FROM LA TO PARIS, le Visiteur doit au préalable créer en ligne son compte et accepter en ligne les CGV pour devenir Client. FROM LA TO PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et de subordonner l’accès au Service à l’acceptation des nouvelles conditions d'utilisation lors de la première connexion du Client au Site, avant leur mise en œuvre. Les nouvelles conditions d'utilisation auxquelles le Client aura donné son consentement vaudront contrat entre FROM LA TO PARIS et le Client et seront accessibles par le Client conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. Le refus du Client d’accepter les nouvelles CGV lors de sa première connexion au Site après que les CGV aient été modifiées est susceptible de ne pas permettre à FROM LA TO PARIS de proposer au Client concerné de bénéficier du Service.

- Pour bénéficier du Service, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel, en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Si vous n’acceptez pas de fournir vos données personnelles à FROM LA TO PARIS, vous ne pourrez pas vous inscrire sur le Site ni bénéficier du Service. Toute création de compte anormale ou abusive (par exemple, plusieurs comptes à partir d’une même adresse IP) pourra entraîner l’invalidation, temporaire ou définitive, du compte concerné par FROM LA TO PARIS. Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le nom d’utilisateur que vous aurez choisi, d’accéder au Service, et de consulter ou de modifier vos données personnelles. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos mots de passe. Vous devez immédiatement signaler à FROM LA TO PARIS toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou prévenir FROM LA TO PARIS si vous pensez que l’un quelconque de vos mots de passe n’est plus confidentiel. FROM LA TO PARIS se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos mots de passe s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, FROM LA TO PARIS se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et/ou à votre compte.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. FROM LA TO PARIS ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le Client en sera informé par FROM LA TO PARIS. Les produits offerts à la vente sur le Site constituent une sélection de ceux qui sont présentés dans la boutique FROM LA TO PARIS. Les produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les produits proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le Site. 

Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au Client dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation. Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste ou par le transporteur indépendant choisi par FROM LA TO PARIS.
Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. FROM LA TO PARIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Les codes promotionnels utilisables sur le Site sont générés exclusivement par FROM LA TO PARIS. Ils permettent de faire bénéficier les Clients d’offres spécifiques. En aucun cas, les codes promotionnels ne sont échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’articles pour des raisons non imputables à FROM LA TO PARIS, les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat. 

Article 5 – Commande
Une navigation guidée permet au Client de trouver sur le Site une sélection des articles des collections FROM LA TO PARIS et de ses partenaires puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande. Une fois le choix des articles réalisé par le Client, sa commande s'effectue en trois étapes : 1- Validation des articles choisis en vue de leur achat par le Client : le Client valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site ainsi que leur taille et coloris. FROM LA TO PARIS informe le Client de la disponibilité des articles sélectionnés. 2- Identification du Client : le Client saisit les éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation. A cet effet, le Client crée un "compte personnel" identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à (I) conserver strictement secret, (II) ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et (III) n’utiliser qu'à titre personnel. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est présumée être le fait du Client. Si le Client a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises. 3- Validation définitive de la commande : un récapitulatif de la commande du Client s'affiche sur l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, leur taille et coloris, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant. Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu'il juge nécessaire. Dès qu'une modification est effectuée par le Client, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté. Afin que la commande du Client soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du Client au moyen d'un clic sur le bouton "valider". Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au Client pour qu'il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les imprimer et les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur le bouton "accepter" vaudra validation définitive de la commande du Client. Le Client est ensuite dirigé sur le Site sécurisé de la banque partenaire de FROM LA TO PARIS pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception par FROM LA TO PARIS de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du Client fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressée par FROM LA TO PARIS. FROM LA TO PARIS préparera alors la commande du Client dans les meilleurs délais et informera le Client de l'expédition de celle-ci par e-mail. FROM LA TO PARIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du Client, de litige en cours avec un Client, de refus d'autorisation du paiement du Client ou pour tout autre motif fondé.

Article 6 – Paiement
Les paiements s'effectuent en euros, exclusivement sur le Site sécurisé de la banque partenaire de FROM LA TO PARIS. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le Client doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du Client est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.. Les données bancaires du Client ne transitent, à aucun moment, par le Site. Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du Client. Pour plus d'informations, FROM LA TO PARIS invite le Client à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des Services douaniers compétents. La facture correspondante sera disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte / Mes Commandes, une fois le produit expédié par FROM LA TO PARIS.

Article 7 – Preuve de commande et de paiement
- Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
- Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à FROM LA TO PARIS Ce dernier ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FROM LA TO PARIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Livraison
8.1. Zones de livraison
La zone géographique de livraison de FROM LA TO PARIS dépend du service de livraison utilisé. Le Client peut contacter le service clientèle de FROM LA TO PARIS pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

8.1.1.Pour So Colissimo et So Colissimo International
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Zone 2 : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse et Autriche.
Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovenie, Estonie, Lettonie et Lutuanie
Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb et Autres pays d'Europe de l'Est
Zone 5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet-Nam, Inde, Russie et Israël
Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Autres pays d'Asie et Océanie (hors Australie)
Outre-Manche 1 : Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon
Outre-Manche 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

8.3. Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.fromlatoparis.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. FROM LA TO PARIS fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 12h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. FROM LA TO PARIS informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par FROM LA TO PARIS. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

8.4. Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. FROM LA TO PARIS informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande. Cependant, FROM LA TO PARIS informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

8.5. Moyens de livraison en France métropolitaine
- Retrait au show-room FROM LA TO PARIS (Dans la journée) Ce mode de livraison permet au client de venir chercher son colis directement en boutique du lundi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour un retrait à partir de 14h. Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront retirables à partir du lundi après-midi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, FROM LA TO PARIS se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits.
- Livraison Standard par So Colissimo (délai habituellement constaté de 48h) Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service So Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à FROM LA TO PARIS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client. Les délais de livraison que nous indiquons sont indicatifs et ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
8.6.Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine
En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via le transporteur : So Colissimo International. Les frais engagés dépendent du pays de destination des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

8.7.Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, FROM LA TO PARIS pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception : FROM LA TO PARIS rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au Service Client FROM LA TO PARIS toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du Service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par FROM LA TO PARIS. Retards de livraison liés au transporteur : Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client FROM LA TO PARIS afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de FROM LA TO PARIS. Dans ces conditions, FROM LA TO PARIS se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de FROM LA TO PARIS, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, FROM LA TO PARIS remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 Code de la consommation, le Client dispose de la faculté d’annuler tout ou partie de sa commande, sans en justifier la raison, pendant un délai de quatorze (14) JOURS FRANCS (samedi et dimanche non comptés) à compter de la réception de sa commande. Exercice du droit de rétractation : par téléphone, avec confirmation mail. En cas d'erreur imputable de FROM LA TO PARIS (article défectueux ou erreur de préparation de commande etc...), FROM LA TO PARIS prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à FROM LA TO PARIS pour en obtenir l’indemnisation. A réception par FROM LA TO PARIS des produits faisant l’objet du droit de rétractation, et pour autant que (I) l’emballage de chaque produit n’ait été en aucune manière ouvert, altéré ou modifié et que (II) le cordon de sécurité n’ait été coupé/altéré/endommagé, FROM LA TO PARIS procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 30 jours (samedi et dimanche non comptés) à compter de la réception par FROM LA TO PARIS de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué au profit du Client selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.

Article 10 – Retours et échanges
Pour les commandes expédiés par So Colissimo :
A compter de la date de réception de sa commande (date figurant sur le bordereau de livraison), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit livré (tout ou partie d’une commande), sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. 
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et FROM LA TO PARIS se réserve le droit de refuser la demande d'échange ou de remboursement. En cas d'erreur imputable de FROM LA TO PARIS (article défectueux ou erreur de préparation de commande), FROM LA TO PARIS prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à FROM LA TO PARIS pour en obtenir l’indemnisation. En cas de retour d'une ou plusieurs commandes, le Client se verra alors proposer un échange, une création d'avoir ou un remboursement. 
- Si le Client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le Service Client FROM LA TO PARIS par courrier électronique. FROM LA TO PARIS pourra réserver l’article pour le Client. Si le nouveau produit que le Client choisi est moins cher que celui acheté sur le Site, la différence fera l’objet d'une création d'avoir au nom du Client, valable 3 mois. - Si le Client ne souhaite pas de nouveau produit, le montant du produit restitué fait l’objet d’une création d'avoir, disponible dans le compte du Client, valable 3 mois. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, FROM LA TO PARIS fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. 
Pour les commandes retirées en magasin :
A compter du retrait de la commande en magasin, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit (tout ou partie d’une commande), sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés à condition que la commande ait été retirée dans les 15 jours après la date de disponibilité. Ce qui laisse au client un délai maximum de 29 jours pour demander un remboursement à partir de la disponiblité en boutique. Passé ce délai, les produits disponibles seront réputés conformes et acceptés par le Client, et FROM LA TO PARIS se réserve le droit de refuser la demande d'échange, de remboursement ou d'avoir. 
En cas d'erreur imputable de FROM LA TO PARIS (article défectueux ou erreur de préparation de commande), FROM LA TO PARIS prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à FROM LA TO PARIS pour en obtenir l’indemnisation.

Article 11 – Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que la société FROM LA TO PARIS n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Site www.fromlatoparis.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, Services et informations proposés par FROM LA TO PARIS ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de FROM LA TO PARIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou Services que vos envisagez de commander. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur FROM LA TO PARIS à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur FROM LA TO PARIS pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Concernant les produits de la marque FROM LA TO PARIS, les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français.
12. Article 12 – Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 13 – Confidentialité et données personnelles

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, www.fromlatoparis.com vous propose de recevoir ses lettres d'information (newsletter), ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de www.fromlatoparis.com. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Conformément à la norme simplifiée n°48, FROM LA TO PARIS se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et exprès de votre part.
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Article 14 – Dispositions générales
- Disponibilité du Site et du Service : FROM LA TO PARIS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de FROM LA TO PARIS. FROM LA TO PARIS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que FROM LA TO PARIS n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service. FROM LA TO PARIS rappelle que l’Internet, qui lui permet de vous proposer d’accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. FROM LA TO PARIS ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet, ni de ce fait, le défaut d’accès, partiel ou total, au Site.
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